Don et attestation fiscale
Un don est un transfert à autrui d’un élément du patrimoine, sans le moindre avantage pour le donateur. La forme la plus connue est le don en espèces, souvent sous la forme d’un versement bancaire. Les cotisations, les abonnements à des revues et les versements qui donnent droit en contrepartie à un avantage pour le donateur ne peuvent donc pas être considérés comme des dons.
La Fondation Roi Baudouin a pour mission de contribuer à une société meilleure.
La Fondation est, en Belgique, en Europe et ailleurs dans le monde, un acteur de changement et d’innovation au service de l’intérêt général et de la cohésion sociale. Elle cherche à maximiser son impact en renforçant les capacités des organisations et des personnes. Elle encourage une philanthropie efficace des particuliers et des entreprises.
Ses valeurs principales sont l’intégrité et la transparence, le pluralisme et l’indépendance, le respect de la diversité et la promotion de la solidarité.
La Fondation déploie ses activités autour de différents programmes au service de l’intérêt général : la pauvreté et la justice sociale ; la santé ; la démocratie ; le climat, l’environnement et la biodiversité ; l’enseignement et le développement des talents ; le patrimoine et la culture ; l’Europe et l’international. La Fondation Roi Baudouin est une fondation d’utilité publique.
Elle a été créée en 1976, à l'occasion des 25 ans de règne du Roi Baudouin.
Les dons d’au moins 40 euros faits à la Fondation Roi Baudouin donnent lieu à une réduction d’impôt de 45% du montant effectivement versé, qui est repris sur l’attestation fiscale établie par la Fondation. L'attestation fiscale relative à l’ensemble des dons que vous avez effectués au profit de la Fondation Roi Baudouin est envoyée fin février de l’année suivante, par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de votre adresse mail).
Les donateurs établis en France, aux Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg et au Danemark qui souhaitent soutenir un Fonds géré par la Fondation Roi Baudouin, peuvent verser leurs dons directement à la Fondation tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux de leur pays de résidence.Les donateurs établis en Europe souhaitant soutenir des Fonds des ‘Amis de’, comptes de projet, comptes de mécénat culturel pour les arts de la scène/musées et comptes de solidarité pour les écoles, sont invités à utiliser le réseau Transnational Giving Europe.
Grâce à sa reconnaissance en qualité d'organisme reconnu d'utilité publique au Grand-Duché du Luxembourg, la Fondation Roi Baudouin a la capacité de délivrer des attestations fiscales officielles aux contribuables donateurs luxembourgeois, si le total des dons effectués sur le compte de la Fondation atteint un minimum de 40€.
L’attestation fiscale relative à l’ensemble des dons effectués au profit de la Fondation Roi Baudouin est envoyée fin février de l’année suivante, par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de votre adresse mail). Cette attestation est accompagnée du formulaire 720F qui prouve l’agrément fiscal. Pour plus de détails sur la législation fiscale luxembourgeoise, veuillez consulter le Guide des impôts officiel du Luxembourg.
Grâce à sa reconnaissance en qualité d'institution d'utilité publique (ANBI) aux Pays-Bas, la Fondation Roi Baudouin a la capacité de délivrer des attestations fiscales officielles aux contribuables donateurs néerlandais, si le total des dons effectués sur le compte de la Fondation atteint un minimum de 40€. L’attestation fiscale relative à l’ensemble des dons effectués au profit de la Fondation Roi Baudouin est envoyée fin février de l’année suivante, par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de votre adresse mail). Pour plus de détails sur les règles fiscales applicables, veuillez consulter le site officiel du Bureau des impôts néerlandais.
Grâce à sa reconnaissance en qualité d'organisme reconnu d'utilité publique en France, la Fondation Roi Baudouin a la capacité de délivrer des attestations fiscales officielles aux contribuables donateurs français.La Fondation Roi Baudouin envoie, pour chaque don effectué, un reçu fiscal dédié par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de votre adresse mail). Comme pour toutes les fondations reconnues d’utilité publique, les dons consentis à la Fondation Roi Baudouin pour le compte d’organismes tiers préalablement identifiés par le donateur ne sont pas éligibles à la réduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Pour plus de détails sur la législation fiscale française, veuillez consulter le site officiel du Ministère de l'économie.
Grâce à sa reconnaissance obtenue auprès de l'Agence des impôts au Danemark, la Fondation Roi Baudouin a la capacité de délivrer des attestations fiscales officielles aux contribuables donateurs danois.La Fondation Roi Baudouin envoie, pour chaque don effectué, un certificat fiscal dédié par courrier postal ou électronique (pour autant que la Fondation dispose de votre adresse mail). Ce certificat fiscal invite le donateur danois à fournir son numéro d'enregistrement civil à la Fondation Roi Baudouin, qui se charge de déclarer les dons auprès des autorités fiscales danoises. Les donateurs danois ne peuvent pas déclarer eux-mêmes les dons dans leur déclaration d'impôts. Pour plus de détails sur la législation fiscale danoise, veuillez consulter le site du Bureau des impôts danois.
Transnational Giving Europe (TGE) est un partenariat de fondations et d'associations européennes de premier plan qui facilite les dons transfrontaliers fiscalement avantageux en Europe. Le réseau permet aux donateurs, entreprises et particuliers, résidant dans l'un des pays participants, d'apporter un soutien financier à des organisations à but non lucratif dans d'autres pays membres. Les donateurs bénéficient directement des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence. Pour plus d'informations, veuillez consulter www.transnationalgiving.eu.